CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Modalités de la commande

L’achat des produits proposés sur la boutique en ligne de la Société astronomique de France (SAF) nécessite la création d’un compte personnel impliquant l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données.
Ainsi, une fois l’inscription réalisée, les internautes peuvent procéder directement et par leurs soins aux principales opérations transactionnelles : consultation des achats, informations relatives à leur compte…
La validation des commandes s’effectue à la réception du paiement.

Offres

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés sur la boutique en ligne de la SAF avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions se présentent, la responsabilité de la SAF ne pourra en aucun cas être engagée. Les photographies des articles ne sont pas contractuelles.
Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée dans la page de présentation de l’offre ou sur le support de vente.

Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. La SAF se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le client peut régler par carte bancaire ou par prélèvement automatique (SEPA), en toute sécurité. Pour un achat par carte bancaire, le client est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude.
Pour une souscription de l’abonnement par prélèvement SEPA par courrier, le client doit remplir et signer le mandat de prélèvement SEPA et joindre un RIB comportant les mentions BIC IBAN. En signant ce formulaire de mandat, il autorise le créancier à envoyer des instructions à la banque du client pour débiter son compte conformément aux instructions du créancier.
Le client reconnaît également donner l’autorisation au créancier de présenter à la banque le premier prélèvement dans un délai de 5 jours à compter de la réception du mandat de prélèvement.
Le client sera par la suite prélevé par tacite reconduction.
Les remboursements seront effectués après réception d’une lettre ou d’un e-mail justifiant la demande. Ils seront effectués par chèque ou par virement pour les étrangers au choix de la SAF.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont inclus dans le prix de l’offre pour les abonnements aux versions papier. Les versions digitales ne comportent pas de frais de livraison.
Des frais d’expédition peuvent s’appliquer sur certains articles. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
La boutique en ligne de la SAF fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Le paiement par carte bancaire s’effectue au travers de la plateforme tierce LCL.
La SAF ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Validation de la commande

Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve
Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Payer par Carte Bancaire » à l’issue de la commande après avoir lu et accepté les conditions générales. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse courriel renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur la boutique en ligne constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit précédemment, la preuve de la transaction financière.
La SAF se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel elle serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.
L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur la boutique en ligne de la SAF.
Les demandes d’abonnement reçues seront examinées avant mise en place pour s’assurer qu’il n’existe pas déjà un abonnement au même nom et à la même publication. La SAF peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.
Toute commande reçue sur la boutique en ligne de la SAF fait l’objet d’un accusé de réception par courriel.

Pour toute information ou question, contactez la SAF :
Société astronomique de France
3 rue Beethoven
75016 PARIS
FRANCE

Téléphone : 33 (0) 1 42 24 13 74
Courriel : secretariat@saf-astronomie.fr
Formulaire de contact : https://boutique.saf-astronomie.fr/contact

Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits numériques consultables directement depuis la boutique en ligne de la SAF et à la vente d’enregistrements audio ou vidéo ou de contenus sur CD ou DVD lorsqu’ils ont été descellés par le client.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, il ne s’applique pas à la fourniture d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour le contrat d’abonnement.
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison du premier numéro du magazine (ou de la réception de l’article commandé) par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit renvoyer le formulaire (voir modèle à la fin de ce document) ou adresser, dans le délai imparti, sa demande claire et non équivoque, en contactant la SAF.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la SAF et devra faire mention de la date de commande et de la confirmation de commande si celle-ci a été passée sur la boutique en ligne de la SAF.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Les produits devront être retournés à : Société astronomique de France, 3 rue Beethoven, 75016 PARIS, FRANCE.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans tous les cas où le client est amené à retourner un produit, il demeure responsable de l’envoi. Il lui est conseillé d’opter pour le mode « recommandé avec accusé de réception », pour plus de sécurité.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

Détail des conditions de vente pour l’abonnement en version papier

Conditions d’abonnement

La date de démarrage de l’abonnement n’est qu’indicative et peut au plus varier d’un numéro.
Pour le magazine l’Astronomie, toute commande d’abonnement reçue avant le 10 du mois est prise en compte pour servir le numéro daté du mois suivant.

Annulation de la commande

Toute commande pourra être annulée en contactant la SAF.

Résiliation d’un abonnement papier

Dans l’éventualité où l’abonné souhaite résilier son abonnement et obtenir le remboursement, il convient de contacter la SAF en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail.
La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier.
Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à cette date. En tout état de cause prévoir un délai de 8 (huit) semaines, pour recevoir le remboursement, dû au traitement administratif de l’opération.
Dans le cas d’un abonnement souscrit en prélèvement automatique, le service abonnement procédera à l’annulation du contrat à réception du courrier, mais ne procédera à aucun remboursement des prélèvements passés.

Conditions de vente en version digitale (abonnement et vente au numéro)

Le magazine l’Astronomie est disponible en version numérique.
Après la validation et le paiement de la commande, le client reçoit les informations pour qu’il puisse accéder à la version numérique.

Résiliation et remboursement

Les achats à l’acte de parutions numériques ne peuvent être résiliés ou remboursés.
Dans l’éventualité où l’abonné souhaite résilier son abonnement et obtenir le remboursement, il convient de contacter la SAF en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail.
La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier.
Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à cette date. En tout état de cause prévoir un délai de 8 semaines, pour recevoir le remboursement, dû au traitement administratif de l’opération.
Dans le cas d’un abonnement souscrit en prélèvement automatique, le service abonnement procédera à l’annulation du contrat à réception du courrier, mais ne procédera à aucun remboursement des prélèvements passés.

Conditions de vente des articles hors publications

Les modalités de la commande, les offres, les prix et modalités de paiement, les frais de livraison, la sécurité des paiements, la validation de la commande et le droit de rétractation précédemment indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux articles hors publications.

Garantie

Conformément à la Loi, le client bénéficie de la garantie légale.

Propriété

La SAF conserve l’entière propriété des articles jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé.

 

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
Société astronomique de France
3 rue Beethoven
75016 PARIS
FRANCE
Téléphone : 33 (0) 1 42 24 13 74
Courriel : secretariat@saf-astronomie.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :
Reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.